Éducation civique

Question

Bjr , de l'aide svp
Pour quel motif peut on refuser d'accorder la nationalité française​

1 Réponse

  • - des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...)

    - l'existence de dettes à l'égard d'organismes étatiques ou d'un bailleur

    - l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de revenus stables, ressources faibles au regard des personnes à charge, revenus provenant de l'étranger...)

    - la présence d'enfant(s) ou de l'époux à l'étranger (en l'absence de décision de justice de séparation)

    - l'existence de procédure pénale (même en l'absence de condamnation)

    - une mauvaise maîtrise de l'histoire ou des valeurs françaises.

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