C'est quoi des principales mesures politiques svp ?
Histoire
nadiinem212
Question
C'est quoi des principales mesures politiques svp ?
2 Réponse
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1. Réponse hamimanas2
mesure de provisoire
mesure de sûrete
mesure d instruction
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2. Réponse Matrix2142
Réponse:
Bonjour,
le principe général c'est de respecter ses plus aptes paroles.
Pour les principes, je ne pense pas les détenir tous, car c'est loin pour moi..
mais à coup sûr il y a :
La Mesure provisoire
La Mesure de sûreté
Les mesures d'instructions
Cordialement.