dans quel tribumal les mineurs sont-ils juges?
Éducation civique
fatimazd
Question
dans quel tribumal les mineurs sont-ils juges?
2 Réponse
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1. Réponse lol99
Dans des tribunaux pour mineurs. Je pense que c'est juste mais pas à 100% psk sa paraît un peu simple. -
2. Réponse nonotata
le tribunal pour enfants s ils ont commis des délits
mais s ils ont commis des délits importants ( crime) et que le mineur a plus de 16 ans il relevera de la cour d assise des mineurs