code civil definition vite svp mercii
Histoire
alnhelene
Question
code civil definition vite svp mercii
2 Réponse
-
1. Réponse 6cnourem
Réponse:
Relatif à l'ensemble des citoyens.
2.
DROIT
Relatif aux rapports entre les individus (opposé à criminel).
Droit civil.
Explications:
les civils se sont des personnes dont tu ne connais pas le nom
-
2. Réponse Este4
Réponse :
Explications :
Le Code civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Le Code civil régit donc le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens.